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	Recours pour refoulement à la frontière suisse

	Theme(s) G8-évian -

	31-05-2003 17:09 Auteur : Permanence juridique Genève :: : http://

	La permanence juridique de Genève vous encourage à déposer un recours si vous pensez avoir été refoulé illégalement par les douaniers suisses (fichier suisse ou européen des manifs, dans raisons, etc.). Envoyez le recours en courrier recommandé. Permanence juridique genevoise G8: 0041 (0)22/329 20 70 Si douanes françaises: Permanence juridique à Annemasse: 0033 (0)4 50 38 98 21

	NOM ADRESSE Département Fédéral de Justice et Police 3003 Berne LIEU, DATE Madame, Monsieur, Par la présente, je dépose un recours contre la décision m’empêchant d’entrer en Suisse, le (DATE, HEURE) à la douane de (LIEU). Cette décision est contraire à l’article 1 annexe 1 de l’Accord entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (UNIQUEMENT POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UE !), ainsi qu’aux articles 9, 10, 16, 22 et 36 de la Constitution fédérale suisse et 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (POUR TOUT LE MONDE). En conséquence, je vous demande : Préalablement : - accorder au présent recours un effet suspensif. - me communiquer par écrit les motifs qui ont motivé cette décision ainsi que l’autorité qui l’a prise. - me faire parvenir copie de l’intégralité du dossier sur lequel cette décision est basée, et m’accorder un délai pour compléter mon recours sur cette base. Principalement : -annuler la décision attaquée. Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées. NOM SIGNATURE svp faxez une copie du recours à la Permanence Juridique G8 tél. +41 22 329 20 68. Pour vos questions + 41 22 329 20 69 et +41 22 329 20 70



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	contre la globalisation?	2003-05-31 17:48

	Alors je ne comprends plus... Vous êtes contre la mondialisation et vous voulez abolir les frontières? Quelle coNtradiction

	Jean


	CONtradiction ?	2003-05-31 19:08

	Effectivement t'a pas compris! On est (en tout cas moi!) contre la mondialisation ECONOMIQUE ! Mais la mondialisation sociale c'est autre chose. Et le fait d'ouvrir les frontières n'a rien de contradictoire avec ce qu'on pense. C'est normal que l'on puisse aller ou on veut sans que des connards de douaniers nous refoulent

	Marc


	Toujours aussi CONtradictoire	2003-05-31 19:45

	Mais voyons, veut-on un monde socialement homogene, une mondialisation SOCIALE? Rien de plus antagonique à la richesse qu'est la diversité, le droit à la différence et à la liberté de pensée. je ne vois dans ce mouvement qu'une espèce d'amalgame d'origine diverse noyautée par les différents secteurs de la société qui veulent le pouvoir politico-économique. Donc je prefère rester libre et n'adherer à aucun de ces courants, qu'ils soient gauchistes, de droite, anarchistes ou autres. Dans tous les cas bonne CONtinuation :) En ce qui concerne la libéralisation ECONOMIQUE... elle passe d'abord par une libéralisation des voies de communication, don c l'abolition des frontière pour que le capital (main d'oeuvre, etc) puisse circuler plus librement.

	Jean



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