| |
CONTRE LE PAQUET DE MERZ : LA CUAE TIRE LA CHASSE !
Le comité de la Conférence universitaire des associations d’étudiants (CUAE) a décidé de s’engager dans la campagne contre le paquet fiscal fédéral pour deux raisons : d’une part parce que les baisses d’impôts décidées par le parlement fédéral constituent une menace concrète contre le financement de l’enseignement et de la recherche scientifique et contre les prestations sociales liées à la formation ; et d’autre part en raison des arguments employés par les promoteurs de ces cadeaux fiscaux.
Ces arguments sont présentés, dans les médias et dans les débats parlementaires, comme des dogmes de la « science économique ». Ils sont en réalité des machines de guerre idéologiques sans aucun rapport avec les faits sociaux tels que peuvent les appréhender les sciences sociales. A ce titre, ils doivent être dénoncés comme une forme d’obscurantisme d’autant plus perverse qu’elle guide les décisions politiques et qu’elle prétend être fondée sur la science.
Une argumentation pseudo-scientifique
Un des arguments des promoteurs de ce paquet fiscal consiste à prétendre que les baisses d’impôts favorisent la croissance économique permettant ainsi la fameuse « relance ». Cet argument est une des tartes à la crème favorites des « économistes ». En fait, personne n’est jamais parvenu à montrer empiriquement le lien causal entre diminution d’impôts et croissance économique. Au contraire, un regard rétrospectif sur la période récente montre que la croissance de l’économie mondiale a été moins élevée dans les années 1980 – 2000 qu’entre 1960 et 1980, vingt années qui furent pourtant caractérisées par un interventionnisme étatique très important, en Europe continentale du moins (1). Sur le plan théorique, il apparaît de même que l’Etat est l’acteur le plus efficace pour la fourniture de certaines infrastructures nécessaires au développement des activités économiques (transports, énergies) ou à la gestion des dégâts qu’elles causent (santé, sécurité sociale) (2).
L’idée selon laquelle on pourrait favoriser la croissance en appauvrissant l’Etat ne résiste pas à l’examen historique ; encore faut-il s’accorder sur quelle croissance on entend favoriser…
Les bibliothèques font diminuer la croissance !
Favoriser la croissance, signifie généralement, pour les idéologues libéraux, faire augmenter le PIB d’une pays, d’une zone géographique. Or, le PIB est avant tout un indice de l’intensité des transactions commerciales en tout genre. Cet indice néglige une part considérable de l’activité des habitants d’un pays. Toutes les activités qui ne font l’objet d’aucun échange monétaire (travaux domestiques, bénévolat) échappent parfaitement au calcul du PIB. En outre, les services publics sont fortement sous-évalués dans le calcul de l’indice parce que personne ne les achète. Ainsi, l’existence de bibliothèques fait-elle diminuer la croissance d’un pays puisque les livres y sont prêtés et non pas achetés et que les emprunteur ne participent pas (encore ?) directement aux coûts de ce service (salaires et amortissements).
Pire, le PIB ne prend en compte que des sommes positives. Autrement dit, toute échange marchand est considéré comme générateur de « croissance » que les effets de l’échanges soient positifs ou négatifs pour ses acteurs. Ainsi, la consommation d’antidépresseurs fait elle – au contraire des bibliothèques – augmenter la croissance. A coup sûr le rétablissement de l’esclavage serait, du point de vue du PIB, un facteur de croissance économique (3)!
On le voit, toute croissance n’est pas bonne à prendre et celle que nous vendent les « économistes » libéraux ne nous conduit pas vraiment vers une société où prime le bien commun. Dès lors, même en formulant l’hypothèse selon laquelle la diminution des impôts serait susceptible de « relancer » la croissance, il faudrait encore se demander si c’est bien de cette croissance-là que nous voulons.
Si les effets des baisses fiscales sur la croissance sont bien improbables, leurs conséquences directes sont, elles, très certaines et peu réjouissantes. C’est la deuxième raison pour soutenir le référendum.
Moins d’impôts pour les responsables de la crise du logement
Nul n’ignore la crise du logement qui frappe les grandes villes suisses et les conséquences de celle-ci en matière d’accès à la formation. Que prévoit précisément le paquet fiscal voté par les Chambres fédérales ? Des baisses impôts pour les propriétaires immobiliers, parmi lesquelles la suppression de l’imposition de la valeur locative (4). Ainsi, alors que ces mêmes propriétaires profitent de la crise qu’ils ont eux-mêmes provoquée (voir le numéro de Regards critiques consacré au logement) les parlementaires fédéraux leur accordent encore des cadeaux fiscaux.
Dans ce contexte, la prise de position du comité de la CUAE s’inscrit dans la droite ligne de l’engagement de l’association à se préoccuper du problème du logement non seulement dans l’urgence de la crise, mais aussi dans une perspective politique à plus long terme.
Justifier des attaques futures contre le droit à la formation
Au-delà de la question du logement, ces cadeaux fiscaux décidés par le parlement fédéral font peser une menace sur le financement des institutions de formation. Ce financement dépend certes principalement des cantons, mais ceux-ci seront aussi touchés par les baisses d’impôts. En effet, une partie des impôts dont les Chambres ont décidé la diminution est rétrocédée aux cantons. Pour Genève, le département des finances a évalué les pertes à 111 millions sur quatre ans. Difficile de s’imaginer que le budget de l’instruction publique et donc l’enveloppe de l’Université soient épargnés par les coupes claires ! Si on ne sait pas aujourd’hui précisément quels prestations seront touchées, on peut penser aux bourses, à l’encadrement, aux bibliothèques (dont on a vu qu’elles font baisser la croissance)… Au niveau fédéral, des coupes ont d’ores et déjà été décidées, dans le soutien aux crèches notamment. De même, la Confédération prévoit, dans un autre contexte, de supprimer 75 millions de francs sur les 100 qu’elle consacre aux bourses d’études (5).
C’est là un exemple de la politique dite des caisses vides (6): le parlement décide de baisses d’impôts massives à la veille des élections, puis se plaint de pas parvenir à équilibrer le budget de l’Etat… Le Conseil d’Etat genevois a renoncé l’automne dernier à demander au Grand Conseil de soutenir le référendum cantonal contre le paquet fiscal. Nul doute cependant que M. Beer ou Mme Brunschwig Graf sauront bien répondre à qui leur demandera plus de bourses, plus de profs ou plus de bouquins que l’Etat n’a pas d’argent et qu’il faut choisir des priorités.
Le 16 mai prochain, retournons le paquet fiscal à son expéditeur !
1. Ha Joon-chang, « Du protectionnisme au libre-échangisme, une conversion opportuniste », Le Monde diplomatique, juin 2003.
2. L’historien Karl Polanyi soulignait en 1940 déjà que « l’Etat et le marché croissent ensemble ». Polanyi, La Grande transformation, Gallimard, Paris, 1983.
3. Sur ce sujet, on verra André Vanoli, Une histoire de la comptabilité nationale, La Découverte, Paris, 2002 et le site Redefining progresse .
4. Le détail des baisses d’impôts se trouve sur le site du parlement fédéral sous la rubrique « dossiers : paquet fiscal » .
5. Il s’agit de la future péréquation financière. Voir Le Temps du 26 mars 2003 dans le dossier annexé.
6. Voir Sébastien Guex, L’argent de l’Etat : parcours des finances publiques au XXe siècle, Réalités sociales, Lausanne, 1998.
|
|
: 
