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Expulsion des étrangers: matraques et électrochocs autorisés

Theme(s) Répression - Anticapitalisme / Antiglobalisation - Antifascisme - Presse -

24-11-2004 15:24
Auteur : ATS -SDA copier/coller

Le Conseil fédéral veut autoriser l'utilisation de matraques et d'appareils à électrochoc contre les étrangers qui se rebiffent lors d'un renvoi forcé. Le gouvernement a toutefois interdit les baillons et casques intégraux dans son projet de loi.

Le projet de loi sur l'usage de la contrainte policière, en consultation jusqu'à fin février, est la réponse aux décès et aux blessures infligées à des étrangers lors de rapatriements forcés. Il vise à garantir un usage de la force "proportionné aux circonstances" et préservant, "dans la mesure du possible", l'intégrité physique des intéressés, affirme le gouvernement.

La loi, qui ne s'applique pas en cas de légitime défense ou d'état de nécessité, énumère les moyens interdits ou auxquels les autorités peuvent avoir recours en cas de besoin. Elle propose d'autoriser l'utilisation de menottes et d'entraves ainsi que de liens.

Les casques intégraux, les baillons et tout autre procédé pouvant entraver les voies respiratoires seraient en revanche prohibés. Il en va de même pour les techniques de force physique, en particulier les techniques d'immobilisation entravant la respiration, susceptibles de mettre en péril la santé des personnes concernées.

En dernier recours, les responsables de l'expulsion pourraient faire usage d'armes. Le projet prévoit les matraques et bâtons de défense, ainsi que les appareils à électrochoc. Appelés aussi "tasers", ces appareils sont déjà utilisés par divers corps de police.

La loi interdit les traitements cruels, dégradants ou humiliants. Le fait d'imposer de manière générale le port de langes aux personnes à rapatrier serait considéré comme humiliant. Enfin, l'assistance médicale et le recours aux médicaments sont également réglés dans le texte.

© SDA-ATS News Service

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