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Renvois forcés imminente application mesures de contraintes |
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Répression -
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03-12-2004 19:57
Auteur : Coordination Asile
::  : http://stoprenvoi.ch
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Malgré les nombreuses voix dénonçant l'illégalité et l'arbitraire des procédures de l'Office Fédéral des Réfugiés, le canton de Vaud en Suisse s'apprête à renvoyer de force les requérant-e-s débouté-e-s.
J-C Mermoud, annonce une application imminente des mesures de contraintes: arrestation et prison jusqu'à l'exécution du renvoi. SOYONS PRETS A AGIR !!! |
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Après le retour du déplacement de M. le Conseiller d’Etat vaudois Jean-Claude Mermoud en Bosnie-Herzégovine
La Coordination asile dénonce l’autisme et la myopie du
Conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud sur la situation
réelle sur place. Monsieur le Conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud a annoncé en conférence de presse les résultats de sa visite de quelques jours en
Bosnie.
S’il a été « frappé par la situation économique difficile du pays », il n’en demeure pas moins convaincu de l’efficacité de ses programmes
d’aide au retour et encourage les Bosniaques déboutés à profiter de l’aide au retour pour rentrer.
La Coordination Asile déplore que Monsieur
Mermoud dépeigne une situation sur place en dehors de la réalité. Il a eu des contacts avec le HCR qui l’a rendu attentif aux difficultés des groupes particulièrement vulnérables comme les témoins de crime de guerre et les femmes seules, pour qui il n’y a pas de solution sur place(cf. 24 Heures de ce jour).
Malheureusement, et comme Monsieur Mermoud l’avait annoncé il y a plusieurs semaines, son voyage en Bosnie ne lui a pas ouvert les yeux et fait renoncer aux renvois.
Le retour en Bosnie est très difficile voire impossible pour les survivantEs de Srebrenica. Dans le communiqué de presse du Conseil d’Etat, il n’y a aucune données précises quant aux modalités d’un éventuel retour.
Qu’en est-il des soins médicaux sur place pour une population traumatisée par la chute de Srebrenica,
un des plus douloureux épisodes de guerre en Europe depuis 1945 ?
Qu’en est-il de l’existence d’école neutre (non serbes) à une distance acceptable ?
Qu’en est il des mines, des risques de représailles des voisins puisque la plupart des bourreaux sont encore en liberté ?
Qu’en est-il de l’aide à la recherche d’emplois dans
une région sinistrée par la guerre, dans une situation difficile comme le reconnaît Monsieur Mermoud lui-même ?
En l’état, ses programmes d’aide au retour ne sont
que du vent qui ne feront sans doute pas changer d’avis les migrantEs établis en Suisse depuis des années et qui ont des projets de vie pour ici et non pas sur le
lieu de leur traumatisme.
De nombreux reportages de journaux suisses ont montré l’état catastrophique du pays où l’on veut les expulser de gré ou de force :
« Le Temps » du 31.08.2004 : « Asile : l’impossible retour. »
« L’Illustré » du 01.09.2004 : « On veut les renvoyer sur des ruines. ».
Le député UDC François Brélaz, UDC (droite dure), dans 24 Heures du 07.08.2004 et du 09.09.2004, à la suite d’un voyage dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (croato-musulmane) et en République serbe de Bosnie (région de Srebrenica) indiquait : «Si vous êtes Bosniaque en territoire serbe, vous n’avez pratiquement aucune chance de trouver du travail dans le privé : on donne la priorité aux Serbes.
Il n’y a pas de caisse de chômage et beaucoup de gens n’ont pas l’assurance maladie. . . . La désolation
d’une région en cul de sac où il n’y a pas de travail».
Tous ces témoignages concordent avec ceux du HCR qui indiquent l’impossible retour. Le Conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud ne veut rien entendre et rien voir : il persiste à trouver le retour possible, même pour les personnes dites vulnérables, ce qui est vraiment très choquant.
La Coordination Asile dénonce de plus la manière dont le Conseiller d’Etat a traité trois de leurs membres, présents en tant que journaliste au début
de la conférence de presse. Prétextant le fait qu’ils ne disposaient pas d’accréditations officielles impossibles à se procurer trois jours à l’avance pour une conférence annoncée la veille, ils se sont fait expulser manu militari par la Sûreté.
En plus du fait que Monsieur Mermoud avait refusé que la presse l’accompagne lors de son voyage en Bosnie, cela en dit long sur son respect des principes élémentaires de la publicité des débats et de la pluralité de la presse et son esprit de dialogue.
Cela trahit également de sa part une certaine nervosité en raison de la vacuité de ces arguments pour justifier le retour.
Nous dénonçons cette volonté d’intimider les membres de la Coordination Asile.
La Coordination Asile constate également que le Conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud a rompu la collégialité en changeant sa manière de procéder à l’utilisation des mesures de contraintes.
En effet, jusqu’à ce jour, il avait annoncé que les personnes déboutées avaient jusqu’à 24 heures avant le la date du plan de vol pour pouvoir changer d’avis et accepter l’aide au retour.
Les mesures de contraintes ne devaient alors s’appliquer qu’au moment où la police constatait que les personnes ne s’étaient pas rendues à l’aéroport.
Maintenant,les services de Monsieur Mermoud envoient des convocations aux personnes déboutées pour un rendez-vous où elles doivent dire elles-mêmes la date de leur retour.
En cas de refus, les mesures de contraintes peuvent alors s’exercer immédiatement.
L’Etat ne fixe plus de date de plan de vol. C’est aux personnes elles mêmes de devenir les artisans de leur retour.
Comme les convocations ne renseignent pas les personnes du sort qui les attend, on peut parler d’un véritable
piège qu leur est tendu.
Dès lors, nous ne pouvons qu’appuyer notre appel
au reste du Conseil d’Etat de rompre également la collégialité sur ce dossier.
Pour le reste, nous rappelons que le Conseil d’Etat persiste dans une voie illégale en voulant procéder à ces renvois sous la contrainte. L’avis de droit du Professeur Pierre Moor et le principe de non-refoulement font en effet peser un très lourd
soupçon d’illégalité sur l’ensemble de la procédure (personnes non consultées, décisions non motivées, aucune possibilités de recours et non-examen des
risques en cas de retour).
Nous réitérons notre appel au moratoire de ces renvois iniques.
Coordination Asile
Lausanne, le 25.11.2004
EN CAS DE RENVOIS FORCéS: MANIFESTATION DEVANT LE CHATEAU DU GOUVERNEMEMT VAUDOIS LE JOUR MEME à 18H00
Quelques rdv:
# Chaque jeudi, 19h: Assemblée de la Coordination au refuge
# Chaque mercredi 17h30-18h30, piquet de solidarité place Palud, Lausanne
Consultez régulièrement le site :  http://stoprenvoi.ch
Afin de connaître la situation actuelle. MERCI |
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| > Metro, boulot, d...ehors ? |
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salaud |
2004-12-10 18:33 |
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Laisser les partir tas de salauds !!!!
ils veulent rentrer voir leurs familles et aider leurs pays a la reconstruction .
ils peuvent pas rentrer pour s occuper des peuples opprimés et des dictateur sans scrupules .
vous voulez juste qu ils reste en suisse pour travailler et se faire exploiter par des patrons nazi et des enployés suisses racistes qui mange de la fondue qui pue .
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pas salaud
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