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Retour sur l'aide d'urgence pour les requérantEs à la rue !

Theme(s) Migration / Antira / NoBorder - Répression - Anticapitalisme / Antiglobalisation - Antifascisme -

28-03-2005 16:19
Auteur : La suite - cliquez ici ::

: http://www.stoprenvoi.ch

Suite au recours d'un requérant d'asile frappé de Non Entrée en Matière (NEM), le Tribunal Fédéral vient de confirmer que la suppression de l'aide d'urgence serait en contradiction avec l'article 12 de la Constitution fédérale. Rappelant que «Dans ce pays, personne ne doit mourir de faim», les juges ont pris cette décision à une courte majorité (3 contre 2).

Le droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse, tel qu’il est prévu par l’art. 12 de la Constitution fédérale, a un caractère fondamental. Les requérants frappés d’une décision de non-entrée en matière sont confrontés à une pareille éventualité, puisqu’ils n’ont pas le droit de travailler en Suisse.

"On peut certes utiliser des mesures de contraintes contre des personnes qui sont dans l'illégalité. Mais on ne peut pas dire: si quelqu'un n'est pas obéissant envers l'Etat, on le laisse mourir de faim".

Un NEM aura donc néanmoins droit à une aide d'urgence, même s'il ne coopère pas avec les autorités en vue de son renvoi.

Il faut rappeler que l’aide minimale accordée aux requérants se monte à 21 francs par jour.

Certains aspects de la révision de la Loi sur l'asile sont ainsi remis en question. Christophe Blocher,(conseiller fédéral UDC / SVP - parti d'extrême droite) poursuivant sa politique du rouleau compresseur, a déja annoncé que si la Constitution entravait ses projets, il la ferait changer. En effet Christoph Blocher n'a d'ailleurs pas manqué, de hausser les épaules à l'annonce du verdict de la Cour suprême, estimant qu'il n'y aurait le cas échéant qu'à changer la Constitution. Edifiants propos, émanant d'un ministre de la Justice.

Mais le fait même qu'une majorité du peuple soutiendrai peut-être la ligne de M. Blocher ne joue aucun rôle. "Le peuple n'a pas toujours raison".

Ainsi, le peuple ne ne peut pas à volonté changer n'importe quel article de la Constitution. Cela figure ainsi dans la Constitution Suisse.

Parmi les règles que ne peut violer une révision de la Constitution, figure notamment l'interdiction de pratiquer des traitements inhumains et dégradants

COMMUNIQUE DE L'OSAR (Aide Suisse Aux RefugiéEs )

L’aide de première nécessité n'est pas un moyen de coercition, Tribunal fédéral du 18 mars 2005
pro 2005-03-18

L’aide de première nécessité ne saurait être supprimée aux requérants d’asile dont la demande est frappée d’une non-entrée en matière (NEM). Le Tribunal fédéral a aujourd’hui accepté le recours déposé par un Africain contre une décision du tribunal administratif soleurois. Les choses sont ainsi claires, la décision prise hier par le Conseil des Etats d’utiliser le refus de l’aide d’urgence comme moyen de pression est bel et bien anticonstitutionnelle.

La dignité humaine est un droit intangible et s’applique évidemment aussi aux requérants d’asile frappés d’une NEM. Une aide de première nécessité doit leur être accordée et ceci indépendamment de leur collaboration en vue du retour. Par cette décision, le TF veut protéger ces personnes d’une existence indigne faite de mendicité et des dangers de la criminalisation. Le Président de la Chambre qui a statué sur ce recours, Thomas Merkli, a de plus souligné: « En Suisse, on ne saurait tolérer qu’une personne meure de faim ou de froid, il en va de la dignité des personnes concernées, mais aussi de notre propre dignité ».

Il est dès lors très clair que la décision du Conseil des Etats d’hier, qui permet aux cantons d’utiliser le refus de l’aide d’urgence comme moyen coercitif, est contraire à la Constitution et qu’il faut absolument casser cette décision de la Chambre haute. Les cantons sont tenus dans tous les cas d’octroyer les prestations de l’aide de première nécessité. C’est-à-dire gîte, nourriture, habillement et aide médicale de base à toutes personnes en détresse. Cette décision éclaire également la décision d’étendre la suppression de l’aide sociale à tous les déboutés d’un jour nouveau et il est évident qu’il faut réexaminer la question.

> SOLIDARITE

SOLIDARITE

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Opportuniste !!!!!

2005-03-30 12:30

Mais le fait même qu'une majorité du peuple soutiendrai peut-être la ligne de M. Blocher ne joue aucun rôle. "Le peuple n'a pas toujours raison".

--> Et toi t'es qui pour avoir raison ? T'es né avec une corne d'abondance qui déverse ta science infuse ???

idem

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