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Stop aux abus de la politique migratoire suisse ! |
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Theme(s)
Migration / Antira / NoBorder - Féminisme / Genre / Queer -
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11-12-2006 00:00
Auteur : ((i))
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Le soir du 24 septembre 2006, en Suisse, nous avons tous assisté, plus ou moins étonnés mais tous consternés, à la publication des résultats de deux votations fédérales, portant sur deux propositions législatives bien distinctes : la Loi sur les Etrangers (Letr) et la Loi sur l’Asile (LaSi).
Ces nouvelles lois sont le reflets d'une politique discriminatoire et xénophobe. Un premier texte tente d'expliquer les raisons de ce vote, et met particulièrement l'accent sur les conséquences de ces nouvelles lois.
Un deuxième texte propose un angle de vision plus précis sur les femmes migrantes, dont voici l'introduction:
Il aura fallu qu'une jeune Ethiopienne de 16 ans soit battue, enlevée et puis violée dans son pays pour que son recours d'asile soit accepté en Suisse. Son acceptation a été décrétée, au cours de ce mois d'octobre 06, par la Commission Suisse de Recours en matière d'Asile (CRA), contrariant une décision de l'Office Fédéral de la Migration (ODM), qui avait refusé la demande d'asile de la jeune Ethiopienne en décembre 2005. Ce dernier fait est l'occasion de faire une vraie réflexion sur l'absence du critère de "sexe" dans les lois sur l'asile et les étrangers votées et acceptées le 24 septembre. |
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Votations du 24 septembre 2006 :
Les Suisses disent « OUI » à l’exclusion et à l’exploitation des étrangers.
Le soir du 24 septembre, nous avons tous assisté, plus ou moins étonnés mais tous consternés, à la publication des résultats de deux votations fédérales, portant sur deux propositions législatives bien distinctes : la Loi sur les Etrangers (Letr) et la Loi sur l’Asile (LaSi). Le plébiscite remporté par ces articles, durcissant des lois existantes déjà très restrictives, peut s’expliquer par divers facteurs :
- L’imposante campagne d’affichage menée par l’UDC, dénonçant les abus dont la frêle Helvétie serait la sempiternelle victime.
- La crainte des citoyens et travailleurs suisses de perdre leurs prérogatives de nationaux face à la concurrence étrangère, surtout dans le domaine de l’emploi et des protections sociales.
- Une réaction de « fermeture » des frontières aux ressortissants extra-européens, après que les accords bilatéraux II avec l’Union Européenne aient été ratifiés l’année passée, et favorisant notamment la libre circulation des citoyens européens en territoire suisse.
Quelles qu’aient été les motivations des citoyens lorsqu’ils ont massivement glissé un OUI dans l’urne dimanche dernier, il convient de comprendre le contexte qui a permis à un tel résultat de se produire.
Les deux nouvelles lois en bref
La Letr concerne tous les étrangers, mais durcit la réglementation déjà existante en ce qui concerne les ressortissants de pays non membres de l’Union Européenne ou de l’AELE, rendant plus difficile et plus lente l’obtention d’un permis de résidence ; mais surtout, elle crée deux classes d’individus : les citoyens européens, qui pourront s’établir facilement en Suisse, et les citoyens du reste du monde, des pays pauvres par exemple, pour lesquels il deviendra pratiquement impossible d’imaginer un avenir à long terme en Suisse.
La Loi sur l’asile concerne uniquement les personnes relevant du domaine de l’asile ; les motifs légitimes de demande d’asile n’étant que la persécution ou la discrimination en raison de la confession, de l’orientation politique ou de l’appartenance ethnique d’une personne. Les réfugiés économiques ne peuvent pas non plus demander l’asile, à moins de mentir.
La révision de la Loi sur l’asile (LaSi) comprend toute une série de dispositions destinées à limiter les demandes d’asiles, à décourager les requérants potentiels et à contraindre les quelques rares réfugiés reconnus à s’insérer dans le marché du travail helvétique, autrement dit à accepter n’importe quel travail. La révision la loi prévoit ainsi que les personnes admises à titre provisoire pourront revoir une autorisation de travailler de la part des cantons, sans considération du contexte économique. Le Conseil Fédéral acquiert néanmoins une nouvelle compétence, car il pourra interdire l’accès au marché du travail à certains groupes de requérants, dans devoir invoquer le droit d’urgence comme auparavant. On peut pourtant parler de surenchère protectionniste, puisque les demandes d’asile ont baissé de plus du tiers en cinq ans.
Ce qui suit concerne uniquement à la révision partielle de la loi sur l’asile.
La révision partielle de la loi sur l’asile (LaSi) et les arguments de l’UDC
Comment en est-on arrivés à la situation actuelle ? La migration de réfugiés politiques en Suisse n’est devenue conséquente qu’à partir du début des années 1980, même si, au cours des siècles passés, plusieurs intellectuels et politiques se sont réfugiés en Suisse. L’exemple des Huguenots accueillis en Suisse, repris (dans son discours du 19 août à Bâle) par Christophe Blocher pour évoquer la « tradition humanitaire » suisse, ne correspond ainsi en rien à la situation actuelle. Bien qu’il prenne les Huguenots comme réfugiés idéaux (car ils fuyaient leur pays pour leurs croyances, et non pas parce qu’ils mourraient de faim), le contexte actuel de l’asile est bien différent. Le représentant de L’UDC ( parti d’extrême droite ayant à plusieurs reprises proposé des lois limitant le taux d’étrangers en Suisse) et Conseiller Fédéral , chef du Département de Justice et Police, évoque aussi les réfugiés hongrois d’il y a cinquante ans. Avec ces deux exemples, il parvient à livrer une vision idéalisée et passéiste de l’asile, complètement déconnectée des changements politiques et économiques structurant les migrations internationales et influençant l’asile, qui n’est qu’une catégorie juridique destinée à gérer une partie de ces migrations.
La loi sur l’asile : une loi pourtant jeune mais constamment révisée
Voyons son évolution depuis les années 1980 (la loi sur l’asile datant de 1979). Cette décennie voit surtout affluer des ressortissants de l’Est persécutés par le régime soviétique, ainsi que des Tibétains, des Chiliens. La procédure d’accueil était alors extrêmement simplifiée puisque des groupes entiers de personnes sont acceptés sans tergiversations supplémentaires. Ces mouvements migratoires n’étaient que peu couverts par les médias, et quand ils l’étaient, c’était plutôt sous l’angle valorisant d’une « Suisse terre d’accueil ». L’année 1981 voit apparaître la première loi sur les requérants d’asiles, qui permet de définir simplement ce qu’est un réfugié politique.
Malheureusement, le destin législatif de cette nouvelle catégorie de personnes devait constamment sombrer vers plus de contraintes, plus de vérifications, plus de répressions, plus de « non entrée en matière » pour aboutir aux textes que la Suisse a acceptés le 24 septembre, parmi les plus durs en la matière dans le contexte européen.
La première restriction survient en 1986, alors que le législateur décide de créer un nouveau statut, celui de « l’admission provisoire », qui « permet » d’examiner chaque année la situation du requérant et de son pays d’origine ; ce qui a signifié pour de nombreuses personnes une expulsion après plusieurs années de vie en Suisse. Officiellement, ce statut est censé éviter l’accumulation des dossiers au sein de l’administration. Le même législateur décide en 1990 d’introduire la clause de « non entrée en matière » dans le droit d’asile, destinée à adresser une simple fin de non-recevoir aux personnes provenant d’un pays considéré « sûr » par le Conseil Fédéral. Il devient à ce moment-là de plus en plus difficile d’obtenir le statut de réfugié, car il ne suffit plus de se déclarer victime potentielle de violences dans son pays d’origine pour y accéder. Commence alors une macabre série de « demandes de preuves de persécution ». Le demandeur d’asile est alors amené à produire des documents (lettres de menaces, vidéos montrant les scènes de tortures par exemple) qui, de par la nature même de leur contenu, sont souvent inexistants. Les admissions provisoires (permis F, à renouveler chaque année) deviennent ainsi le moyen de repousser le plus longtemps possible une admission permanente. Si son pays est redevenu « sûr » aux yeux des autorités, le réfugié détenteur d’un permis F a toutes les chances de devoir retourner dans son pays, malgré les nombreuses années qu’il a passées en Suisse, et la vie qu’il y avait reconstruite.
Depuis la fin des années 1990, il est devenu tellement difficile d’obtenir une admission en tant que réfugié que les demandes d’asiles ont chaque année drastiquement baissé. Ainsi, on passe de 46 068 demandes d’asile en 1999 à moins de la moitié, 20 806 en 2003. Comparativement, le Royaume-Uni en a reçu 60 047 la même année, et la France 51 939. Cette modification prônée par l’UDC et acceptée par le peuple semble donc assez restricitve dans un contexte déjà répressif. Mais ce n’est pas le moindre de ses défauts, puisqu’elle viole aussi les Droits Humains, et met en danger la vie d’êtres humains en cas d’expulsion. Il est également inquiétant de constater que l’UDC fait campagne et gagne en popularité sur cette question, alors que les personnes relevant de l’asile ne constituent que neuf millièmes de la population. De plus, seulement 23'678 personnes sont reconnues comme réfugiés, les autres étant en admission provisoire ou en processus d’expulsion. Les abus tant décriés par Blocher ne sont ainsi que des cas rares et limités, bien qu’ils aient été vus comme une menace réelle pour son bien-être matériel par la majorité des votants suisses.
Quelques nouveautés importantes de la nouvelle loi
Plusieurs modifications importantes sont amenées par cette révision (sources : www.amnesty.ch et www.ejpd.admin.ch). Tout d’abord, les autorités n’entreront plus en matière si le requérant ne possède pas de papiers d’identité (passeport, carte d’identité). Auparavant, un permis de conduire ou un acte de naissance pouvaient suffire. Il semble apparemment évident au législateur qu’une personne persécutée par un régime autoritaire aurait la faculté de demander des papiers « en règle » (bien tamponnés, visés et paraphés, comme on les aime en Suisse) à ce même régime pour organiser sa fuite illégale du pays… De plus, la contradiction avec la pratique actuelle de l’Office Fédéral des Migrations est criante, puisque il refuse souvent le statut de réfugié à des personnes ayant des papiers « en règle » car « une personne persécutée par les autorités ne prend pas empiriquement contact avec celle-ci » (sic).
Deuxième durcissement important, l’exclusion de l’aide sociale des débouté-e-s. Depuis deux ans, ces derniers ne disposaient que d’une « aide d’urgence » minime, au lieu de l’aide sociale. Avec cette nouvelle disposition, nous poussons dans la rue, l’illégalité et la mendicité privée les débouté-e-s, même les plus vulnérables (enfants, même seuls !, personnes malades ou âgées, etc.) ce qui risque d’augmenter la xénophobie et le racisme déjà prégnants de la population suisse.
L’admission humanitaire, qui avait été proposée par le Conseil fédéral, a été exclue de la révision. On reste donc sur un statu quo, avec une disposition excluant le regroupement familial avant trois ans de résidence en Suisse (sous condition que la personne ne dépende pas de l’aide sociale et ait un logement assez grand). Comme dans certains cantons restrictifs l’autorisation de travail n’est jamais délivrée, il sera dans ces cantons impossible en pratique de faire venir sa famille chez soi.
La révision prévoit aussi d’accroître le contact avec les autorités des pays d’origine, dès la première réponse négative à une demande d’asile, ce qui met en danger l’entourage familial resté au pays, qui pourra à loisir être inquiété, interrogé, persécuté (le départ de certains pays pour se réfugier étant souvent considéré comme un délit, donnant lieu à des peines de prison, des séances de torture ou à l’exécution).
Finalement, cette révision a exclu la garantie de l’accès au conseil juridique. Le délai de recours n’est que de cinq jours ouvrables en cas de décision négative ; et ce recours devrait être examiné dans les cinq jours également par les autorités. Ce délai est particulièrement court si l’on imagine qu’une personne déboutée peut être incarcérée (par exemple parce qu’elle n’a pas de papiers) pendant ce temps, qu’elle ne parle pas forcément la langue et qu’elle n’est pas de connaissances du système juridique. Il devient alors impossible pour elle de faire recours de la décision. Quand on sait qu’un tiers des réfugiés n’est reconnu qu’après un recours, on se rend compte que cette mesure sert surtout à limiter au minimum le nombre de recours.
Si vous voulez connaître les partis qui ont soutenu ou non cette révision de la loi dégradante pour les droits humains…
… et ainsi les boycotter lors de prochaines élections, vous pouvez vous rendre sur :
 http://www.parlament.ch/f/print/homepage/wa-va-volksabstimmungen/wa-va-20060924/wa-va-20060924-auslaender.htm
On remarque notamment sur la liste des « pour » Economiesuisse, GastroSuisse, hotelleriesuisse, l’Union patronale suisse et l’Union suisse des arts et métiers. Comment ces groupes d’intérêts économiques en sont-ils arrivés à se préoccuper de la politique d’asile et des abus possibles de l’aide sociale ? Les hôtelliers suisses seraient-ils les premiers lésés lorsqu’un requérant ou un réfugié « abuse du système suisse »? Ou préfèrent-ils créer des conditions de séjour tellement défavorables aux réfugiés qu’elles les contraignent à accepter les petits boulots mal payés et souvent sans contrats réputés courants dans l’hôtellerie et la restauration ?
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Il aura fallu qu'une jeune Ethiopienne de 16 ans soit battue, enlevée et puis violée dans son pays pour que son recours d'asile soit accepté en Suisse. Son acceptation a été décrétée, au cours de ce mois d'octobre, par la Commission Suisse de Recours en matière d'Asile (CRA), contrariant une décision de l'Office Fédéral de la Migration (ODM), qui avait refusé la demande d'asile de la jeune Ethiopienne en décembre 2005. La gravité du fait a mené la CRA à publier le jeudi 26 octobre une décision de principe qui évoque la problématique des enlèvements des jeunes femmes à des fins de mariage forcé en Ethiopie, où environ 70% de mariages sont réalisés après que la femme ait été victime d'un enlèvement, souvent suivi d'un viol. Cette avancée du CRA pourrait influencer l'ODM à accorder automatiquement le statut de réfugiée à toute femme victime de sévices liés, par exemple, à un mariage forcé. Mais dans une déclaration parue dans le quotidien Le Temps du 28 octobre, l'Office Fédéral de Migration déclare à ce sujet que : "ces demandes d'asile continueront à être analysées individuellement et les décisions prises au cas par cas".
Toujours selon le même quotidien, en juin 2006, "la CRA a explicitement reconnu la persécution non-étatique comme motif donnant droit au statut de réfugié. Une grande première: la Suisse restait l'un des derniers pays européens à ne pas le faire". Malgré ce pas en avant de la CRA, il reste encore un long chemin à parcourir jusqu'à ce que certains actes de violence subis par les femmes dans le monde soient considérées comme des raisons suffisantes à l'obtention du statut de réfugiée. En tout cas, ce dernier fait est l'occasion de faire une vraie réflexion sur l'absence du critère de «sexe» dans les lois sur l'asile et les étrangers votées et acceptées le 24 septembre.
SUR L'ABSENCE DU CRITERE DE "SEXE" DANS LES NOUVELLES LOIS SUR L'ASILE ET LES ETRANGERS !
En acceptant les nouvelles lois sur l’asile et sur les étrangers, le 24 septembre dernier, la majorité des 48,3% de Suisses (avec droit de vote) qui ont voté, ont fermé les portes de l’immigration, influencés par une forte campagne politique qui criminalise et stigmatise de nombreux immigrants et requérants d’asile en les qualifiant d’abuseurs, de profiteurs, de menteurs, voire de délinquants et de personnes violentes. Ce que beaucoup ont oublié est le fait que ces considérations, même s’il était vrai pour les hommes, cet imaginaire ne s’appliquent pas ou très peu aux femmes, qui demandent de plus en plus l’asile et se servent de la migration comme une stratégie pour se libérer de vrais abus commis par une violence patriarcale qui traverse toutes les frontières (et ceci «sans papier» !).
Élaborées en grande partie par des hommes, les nouvelles dispositions migratoires négligent la dimension sexuée qui pourrait pousser les personnes à l’immigration et à l’exil, à cause, peut-être, d’une faible visibilité de la migration féminine et aussi du manque d’information sur la situation inconcevable de beaucoup de femmes dans les sociétés actuelles. Se rappeler quelques faits peut donc nous aider à mieux saisir cette situation: dans de nombreux pays, les femmes sont persécutées et subissent encore l’imposition d’une tenue vestimentaire, la violence domestique, les mariages forcés, la polygamie et les mutilations sexuelles. Plusieurs d’entre elles dépendent de la permission de leur père, frère ou mari pour obtenir des papiers d’identité, qui leur sont souvent refusés. Si elles veulent s’enfuir pour sauver leur vie et celles de leurs enfants, sans papier elles ne pourront pas demander refuge en Suisse. De plus, de nombreuses femmes sont confrontées à d’autres problèmes, comme l’analphabétisme, qui rendront les procédures légales encore plus difficiles. Il en va de même pour la préférence donnée, sur le marché de travail suisse, aux travailleurs étrangers hautement qualifiés, car ce sont justement les femmes du Sud qui n’ont souvent qu’un accès limité aux hautes études. En ce qui concerne les mariages bi-nationaux, également visés par la nouvelle loi sur les étrangers, il faut se rappeler que le nombre de citoyennes étrangères mariées avec un Suisse est bien plus grand que celui des citoyens étrangers mariés avec une Suissesse. Sans parler des cas où ces mêmes femmes subissent la violence exercée par leur conjoint suisse. Désormais, ces dernières seront poussées à continuer de subir cette violence pour ne pas perdre le droit de rester dans le pays en cas de séparation ou de divorce.
LA FEMME SUISSE EST AUSSI CONCERNEE !
Il s’agit encore du fait que ce ne sont pas seulement les femmes extra-européennes qui seront touchées par les nouvelles lois. Les femmes Suisses sont tout aussi concernées. Puisqu’en Suisse prévaut encore une répartition très traditionnelle (et inégalitaire) des responsabilités dans le couple et au sein des ménages (où la femme s’occupe beaucoup plus des tâches domestiques), les femmes suisses aussi pourraient se solidariser avec les immigrées du monde entier, car ce sont bien souvent elles qui assument les services domestiques et familiaux afin que la femme suisse puisse accéder au marché du travail rémunéré. D’un autre côté et dans de nombreux cas, les employées domestiques subviennent aux besoins de leurs familles restées au pays et travaillent en Suisse dans la clandestinité, exerçant parfois un travail peu valorisant par rapport à leur niveau d’instruction, parfois en étant exploitées, en vivant dans des conditions précaires, en marge de la société, loin de leur famille. Plus que jamais, à présent, elles prennent le risque d’être expulsées vers leur pays. C’est-à-dire qu’au-delà de toute la souffrance subie, l’immigrée doit de plus vivre avec la peur permanente de l’expulsion.
Un autre cas mérite l’attention spéciale des autorités et de la population suisse: c’est la traite des femmes (l’office fédéral de la police recense environs 2000 cas par année en Suisse). Il faut comprendre la situation de ces victimes qui, la plupart du temps sont contraintes à la prostitution ou à d’autres travaux forcés, obligées souvent à contracter des dettes et subissant des menaces, notamment de la part du réseau de passeurs de leur pays d’origine. Suite aux votations, il sera encore plus difficile pour ces femmes d’obtenir une autorisation de séjour en Suisse et elles seront contraintes de retourner chez elles ou de rester en Suisse dans l’illégalité et dans des conditions extrêmement précaires.
Il faut finalement oser dire qu’au lieu de donner aux femmes un statut de victimes, on pourrait considérer leur volonté de s’enfuir, de choisir leur propre chemin et de construire une nouvelle vie loin de l’oppression, comme un acte politique, de résistance, ce qui devrait suffire à leur concéder le droit d’asile et d’immigration ! |
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| > personne n'est illégal |
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Femmes de ménage |
2006-11-05 09:58 |
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Comme ne l'a pas dit Sartre qui était un fils de bon famille qui n'a jamais eu besoin de travailler pour vivre, ce qui ne l'empécha pas d'écrire un bouquin sur les états d'âme d'une femme de ménage:
- On a une femme de ménage ou l'on est femme de ménage, mais on ne peut pas être les deux en même temps.
Le problème est que ceux qui écrivent les lois sont la minorité qui a une femme de ménage! |
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Dominique
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