((i)) ch.indymedia.org/fr | Le fichage ADN de la gauche extra-parlementaire continue ((i))


	Page d'accueil \| Page d'accueil ensemble\| Publiez \| Politique Editoriale \| Archives features \| Archives newswire \| Articles retirés \| Contact et participation


	Publiez
	Publiez vos infos, vos analyses, vos documents multimedias,...
	Contact et participation
	Comment nous contacter et participer,...
	Politique Editoriale
	Les motifs de censure, les informations sur les droits d'auteur,...
	Le collectif SR
	Qui nous sommes, notre philosophie, notre engagement,...

L'infokiosque francophone

Radio Kaleidoscope

Le journal de la décroissance

Nouvelles Questions Féministes

Répression
Logement
Guerre
G8-évian
WEF
Antifascisme
Migration / Antira / NoBorder
Médias / Netactivisme
Écologie
Presse
Anticapitalisme / Antiglobalisation
Féminisme / Genre / Queer

Audio

Video


	www.indymedia.org Projets print radio satellite tv video Afrique ambazonia canarias indymedia madiaq kenya nigeria south africa Canada hamilton london, ontario maritimes montreal ontario ottawa quebec thunder bay vancouver victoria windsor winnipeg East Asia burma jakarta japan korea manila qc Europe abruzzo alacant andorra anvers armenia athens autriche barcelona belarus belgium belgrade bristol bulgaria calabre indymedia croatie cyprus emilia-romagna indymedia madiaq euskal herria galiza allemagne grenoble hungary londres ireland istanbul italy la plana liege liguria lille linksunten lombardia madrid malta marseille cmi nantes napoli netherlands nice norway oost-vlaanderen c.m.i. indymedia paris/île-de-france patras piemonte poland portugal roma romania russia saint-petersburg ecosse suède switzerland thessaloniki torun toscana toulouse ukraine grande bretagne valencia Amérique Latine argentina bolivia chiapas chile chile sur brésil colombia ecuador mexico peru puerto rico qollasuyu rosario santiago tijuana uruguay valparaiso venezuela venezuela indimedia Océanie adelaide aotearoa brisbane burma darwin jakarta manila melbourne oceania perth qc sydney Asie Du Sud india mumbai Etats-unis arizona arkansas asheville atlanta austin baltimore big muddy binghamton boston buffalo charlottesville chicago cleveland colorado columbus dc hawaii houston hudson mohawk kansas city la madison maine miami michigan milwaukee minneapolis/st. paul new hampshire new jersey new mexico new orleans north carolina north texas nyc oklahoma philadelphia pittsburgh portland richmond rochester rogue valley saint louis san diego san francisco san francisco bay area santa barbara santa cruz, ca sarasota seattle tampa bay tennessee united states urbana-champaign vermont western mass worcester Asie De Ouest armenia beirut israel palestine Thèmes biotech Processus fbi/legal updates mailing lists process & imc docs tech volunteer

	Le fichage ADN de la gauche extra-parlementaire continue

	Theme(s) Logement - Répression -

	07-10-2009 22:55 Auteur : Antirep Biel/Bienne

	Après la dernière vague de fichage ADN (voir indymedia 27.06.09) nous faisons part d'un nouveau cas.

	Le 29.09.09 une personne du mouvement squat biennois a été prise sans titre de transport valable (comme les transports publics devraient être gratuit pour tous) entre Bienne et Berne. Suite à cela le personel du train avertit la police, qui emmena la personne et lui préleva son ADN sans trop d'explications alors qu'elle refusait et demandait une ordonnance juridique. Puis elle fut relachée. Selon la loi fédérale cette prise d'ADN est illégale. La police n'a pas forcément besoin d'une ordonnance juridique pour prendre l'ADN tant que la personne est d'accord, mais devient obligatoire dès qu'elle refuse. Après ça doit être traité comme un recours. La police n'est autorisée à prendre l'ADN d'une personne qu'avec son accord, un refus doit être traité comme un recours donc une ordonnance juridique doit être présentée. Donc une partie des prise d'ADN de mai-juin de cette année à Bienne se sont passée en dehors du cadre légal. De plus la police est théoriquement obligée d'informer la personne concernée de ces droits, ce qu'elle n'a jamais fait. Annoncez s'il vous plaît les prises d'ADN soit à arb@immerda.ch pour Bienne ou ea@immerda.ch pour Berne et faites toujours un texte de mémoire sur ce qui s'est passé. Si vous avez d'autres informations sur les bases légales s'il vous plaît commentez.



	> Ajouter un commentaire


	> Ajouter une traduction à cet article

	> Télécharger l'article au format .PDF

	> Envoyer cet article par e-mail

	Base légale	2009-10-09 00:55

	Notamment dans la 1 Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN) RS 363 article 7 alinéa 2 Lorsque la police ordonne un prélèvement d’échantillon, elle informe la personne concernée de son droit de contester cette décision auprès de l’autorité d’instruction pénale. En cas de contestation, l’exécution du prélèvement n’est effectuée que si l’autorité d’instruction pénale confirme la décision. En résumé la police doit prévenir la personne qu'elle a le droit de refuser le prélèvement et de passer devant un juge qui décidera de l'opportunité ou non du prélèvement. Tout prélèvement fait dans d'autres conditions devrait être considéré comme une preuve illégale ce qui est un concept pas très clair aujourd'hui: genre si la police aurait pu prouver l'affaire autrement et de façon légale alors la preuve ADN illégale pourrait être retenue, mais avec la nouvelle procédure pénale (a partir de 2011) elle devrait être invalidée d'office.

	ADN


	ils l'ont... ils l'ont	2009-10-10 07:34

	legal ou pas legal, le pense que les flics s'en battent le coquillard! Ils pourront toujours dire qu'ils s'excusent ou qu'ils ont fait une erreur, pour eux ce qui est important c'est d'avoir votre trace! Je ne pense pas qu'un jour ils vont virrer les informations qu'ils collectent, bien trop importantes et utiles pour eux. Comme le but europeen est de gentiement faire du tout sécuritaire et du tous fiché (passport biometrique), à chaque pet de travers ou soupçon de pet mal controllé, on va vous prendre votre adn et compagnie et en remplire les tirroires fiches! Et tant qu'il n'y aura pas de condamation repressive du comportement de la police, de leurs supérieur politique élu (tout parti confondu) et autres juges, il y a peu de chance que cela change! Pinochet et ces amis n'aurait pas espérer mieux! Bon, a quand le scandal des fiches 2 le retour? Cette foi, il ne faudra pas s'arreter et brûler definitivement les archives de la repression!

	enragé



	> Ajouter un commentaire



	fr \| de \| it Newswire multilingue



	images audios videos

Prends l'information en mains

	Journée sans achat 2009 22-11-2009 21:55 - Je consomme donc je suis

	Manif lundi 23 novembre à Lausanne 22-11-2009 11:55 - Migros sans s foie gras

	INTERNEMENTS ABUSIFS CORRUPTION DE LA GENDARMERIE 21-11-2009 21:47 - INTERNET LIVE

	FLYER ANTI-REPRESSION ANTI-OMC 21-11-2009 05:29 - Anti-Répression OMC

	VOS DROITS FACE A LA POLICE 21-11-2009 05:15 - Observatoire des Pratiques Policières

	MOBILISATIONS CONTRE L'OMC ET LE MONDE D'AGROPOLY \| de \| it 21-11-2009 00:00 - (((i))) 2 commentaires

	Recension de vautours qui se font du fric avec la machine à 20-11-2009 20:41 - hum 1 commentaire

	Turin: Manifestation contre la repression des squats 20-11-2009 12:13 - Libertad 1 commentaire

	La carte d’identité ne suffit pas ?, Résistons ensemble 20-11-2009 11:17 - Résistons ensemble

	Iran comment le regime terrorise les familles de détenus 20-11-2009 00:51 - Iranian revolution

	Barack Obama, prix Nobel de la guerre ! 19-11-2009 09:23 - Un sympathisant du CCI

	Un camarade Antifa lachemement assassiné à Moscou 18-11-2009 19:23 - R.A.S.H World 1 commentaire

	Grèce: 3 recteurs d'une université poursuivis 18-11-2009 18:26 - Gench

	manifestation en solidarité avec HONDURAS 18-11-2009 16:26 - Solidarité avec HONDURAS 1 commentaire

	universitées occupées en europe et en suisse 18-11-2009 14:39 - patapouf

	LE CINE DE L'AVENIR AU CIRQUE.... 18-11-2009 05:10 - Le collectif Avenir

	Bern, 18.November 2009 Kolumbien: Menschenrecht/Ureinwohner 18-11-2009 00:19 - asolatino 1 commentaire

	Solidaritè intenationale avec les greviste de Haft Tapeh 17-11-2009 18:00 - Syndicat Libre des Ouvriers Iraniens

	Italie: Solidarité internationale aux squats de Turin \| de 17-11-2009 13:19 - Makno

	Renvoi forcé de Suisse d'un mineur‏ 17-11-2009 11:12 - Autremedia 1 commentaire

	Geneva G8 stun grenade case due to conclude on Friday 17-11-2009 03:39 - posted by PigBrother.info 1 commentaire

	Lausanne 19.11. Les hermaphrodites manifestent contre le CIO 17-11-2009 03:23 - Zwischengeschlecht.org 1 commentaire

	Il y a 3 ans, le massacre de Viejo Velasco, au Chiapas 16-11-2009 22:00 - espoir chiapas

	RECTIFICATIF 16-11-2009 19:49 - Anonyme

	Aux Etats-Unis, la pauvreté explose 16-11-2009 08:59 - Un sympathisant du CCI

	Alexandre Jacob : le blog 15-11-2009 15:59 - Libertad

	FILME SUR LA CULTURE ANARCHISTE ET AUTONOME EN SUISSE 15-11-2009 08:52 - Autremedia

	Vegan Brunch @ Uni Basel 14-11-2009 20:18 - Vegan Brunch Uni Basel 3 commentaires

	Appel urgent pour sauver Bahman militant kurde iranien 14-11-2009 03:00 - Solidaritè pour Bahman

	Du sommet de l’OMC à Genève à celui du Climat à Copenhague 13-11-2009 15:29 - Caravane Du commerce au Climat 1 commentaire

	Le journal "Agropoly : le jeu mortel de l'OMC" 13-11-2009 15:00 - Agropoly crew

	AGENDA DE L'ANTI-OMC ET AUTRES RESISTANCES AGRICOLES 13-11-2009 14:37 - Anti-WTO.ch 2 commentaires

	BOUFFONS TOUT... MEME l'OMC! 13-11-2009 14:26 - Un collectif anti-OMC 1 commentaire

	Préparer les luttes futures 12-11-2009 09:50 - Un sympathisant du CCI

	LE JARDIN DES SUPPLICES DE GAZA: Aline Dieguez 12-11-2009 08:38 - Aline 1 commentaire

	Ehsan Fattahian militant Kurde iranien a été pendu 11-11-2009 21:06 - Hr iran 1 commentaire

	Arppi: déclaration suite à la manifestation anti carcérale 11-11-2009 20:08 - Arrpi

	Les syndicalistes n'ont rien à faire en prison! 11-11-2009 14:42 - faubern 1 commentaire

	CINE DE L'AVENIR DU 11/11 11-11-2009 02:53 - Collectif Avenir

	Les Caniculs-bénis: une nouvelle hystérie religieuse... 10-11-2009 16:12 - Infonucléaire 1 commentaire

	Solidarité avec les travailleurs de "Luz y Fuerza del Centro" 10-11-2009 12:51 - Un sympathisant du CCI

	Poitiers, comment la bourgeoisie prépare la répression... 10-11-2009 09:31 - Un sympathisant du CCI 3 commentaires

	Message d’Ehsan Fattahian, prisonnier politique kurde iranien 10-11-2009 05:27 - hra-Iran

	Brésil : La lutte des indigènes contre l’expansion capitaliste 09-11-2009 04:53 - Résistance AWIRI

	Iran communiqué du Pcoi a propos du 4 novembre 09-11-2009 01:02 - WPI

	Grippe A: toujours pas de vaccin contre la rumeur 08-11-2009 17:54 - Babel

	Des nouvelles de L214 07-11-2009 18:44 - marjo (L214)

	Nouvelle vague d'arrestations et de détentions en Iran 07-11-2009 03:11 - A bas la dictature d'Ahmadinejad

	14.11 / 14H / Manif contre le bussiness agraire / Delémont 06-11-2009 22:59 - www.anti-wto.ch

	LUTTES POUR LA TERRE ET CRIMINALISATION EN COLOMBIE LE 13/11 05-11-2009 16:47 - Association Protierradentro

	>> Archives newswire <<

	>> Politique Editoriale <<


	Tout le contenu du site Indymedia Suisse Romande est régi par le Attribution-NonCommercial-ShareAlike License 1.0, sauf si l'auteur a spécifié une autre licence. Le contenu des articles et autres documents n'engage en rien Indymedia Suisse et Suisse-Romande. Les contributeurs et seulement les contributeurs sont responsables du contenu de leurs articles, documents, textes. Indymedia Suisse géré sous MIR 1.1